Le Coffre-Fort Numérique (CFN) de TMS

TMS Soft, est concentrateur technique auprès du Ministère de l’Intérieur autour des démarches S.I.V. (Système d’Immatriculation des Véhicules) pour les professionnels de l’automobile.

Spécialisée dans la dématérialisation, TMS Soft se consacre à l’édition de solutions informatiques ainsi qu’à la prestation de services liés aux démarches administratives pour les besoins spécifiques des professionnels de l’automobile.

Dans ce cadre, TMS Soft a développé un Coffre-Fort Numérique spécifique pour les dossiers S.I.V., parfaitement intégré aux services de TMS Soft, il permet une exploitation très simple et directe.

Cet outil vous permettra également de stocker et mettre à disposition l’ensemble des pièces liées à vos autres démarches SIV (CTVO, DC, DA … etc)

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Pourquoi le Coffre-Fort Numérique ?

Dans le cas de la Première Immatriculation d’un Véhicule d’Occasion (P.I.V.O.) importé, le Ministère de l’Intérieur impose des mesures règlementaires très précises.

En effet, l’ensemble de ces dossiers S.I.V.-P.I.V.O. doit être numérisé et stocké dans un Coffre-Fort Numérique répondant à la norme N.F. Z42-020.

L’objectif est aussi de mettre à disposition des autorités de contrôle (CERT et Préfectures), un portail au travers duquel elles pourront consulter l’ensemble des dossiers en temps réel. (24/7)

Qu’est ce que le Coffre-Fort Numérique ?

Un Coffre-Fort Numérique est une solution de stockage sécurisée et certifiée. Il conserve les éléments (et les métadonnées) qui y ont été placés et permet leur restitution en garantissant qu’il n’y a eu aucune transformation et qu’ils sont donc identiques lors de la dépose et du retrait.

Le coffre-fort numérique et sa valeur probante

Un Coffre-Fort Numérique garantit dans le temps, l’intégrité, l’intangibilité et la sécurité des éléments stockés grâce à des systèmes de signature, d’horodatage et de chiffrement.

La solution Coffre-Fort Numérique de T.M.S., répond à ces fondements afin de permettre l’archivage des documents dématérialisés grâce au développement de technologies digitales et génère les « Fichiers de Preuve » pour se conformer aux exigences de probité légales et règlementaires exigées par les autorités.

Le Coffre-Fort Numérique de TMS-Soft et le lien de contrôle exigé par les autorités

Au-delà de sa fonction de stockage sécurisé des pièces justificatives liées aux démarches S.I.V. du Ministère de l’Intérieur, le Coffre-Fort Numérique de TMS offre un portail sécurisé qui est accessible aux autorités de contrôle (Préfectures, C.E.R.T…)

Ce portail (lien) sécurisé exigé par le Ministère de l’Intérieur qui a été développé par TMS-Soft, vous est mis à disposition afin de vous dédouaner totalement de ces contraintes.

En effet, cet outil évolutif permet aux autorités le contrôle des dossiers P.I.V.O., sans vous générer la moindre sollicitation ou organisation spécifique.

Le Coffre-Fort Numérique de TMS-Soft interfacé avec votre logiciel métier

La solution Coffre-Fort Numérique et son portail de contrôle développées par TMS-Soft, peuvent-être intégrés et interfacés aux logiciels et applications métier, grâce à ses API accessibles par Web Service. Ils sont bien sur exploitables de façon autonome.

TMS, partenaire de votre transformation Digitale

Création automatique de vos dossiers SIV dans votre Coffre-Fort Numérique.

Intégration très simple de tous vos documents justificatifs

Archivage Sécurisé de vos dossiers pendant 5 ans

Disponibilité de vos dossiers à tout moment

Module de mise à disposition (volontaire) de vos dossiers aux organismes de contrôle

Journaux et historique des échanges dans le cadre des contrôles

► Totalement intégré dans votre outil SIV

► Accès pour les autorités en charge de réaliser les contrôles sur le dossier SIV

Une solution adaptée

Cette solution, vous permettra de vous libérer de la contrainte d’archivage réglementaire en toute simplicité, et ce avec toute la sécurité liée aux exigences du Ministère.